Durée :  12 jours de 2 heures (Total : 24 heures)

Horaire : 17h00 à 19h00

OBJECTIF :

 Ce cours est destiné à acquérir des connaissances en matière d’opérations simples de dédouanement, compte tenu des facilitations au niveau des formalités et de la refonte du code des douanes. Les trois jours réservés au cours seront mis à profit pour avoir un droit de regard sur les tâches dévolues au déclarant ou au transitaire, sur le rôle du logiciel SYDONIA++, le GASYNET, le TRADENET etc. …

Compte tenu de la politique actuelle d’ouverture à l’exportation du fait de la mise en place des différentes intégrations régionales, un accent particulier est accordé aux critères des règles d’origine du COMESA, de la COI, de la Convention de Cotonou (Union Européenne – ACP SADC etc. …

A la fin de ce cours, l’étudiant sera capable de maîtriser les arcanes des opérations de dédouanement et surtout la gestion des règles d’origine des marchandises dans les États Membres du COMESA, COI etc. …

Des exercices pratiques seront traités à chaque séance.

 

CONTENU

GENERALITES SUR LA DOUANE MALGACHE :

  • Mission de la douane
  • Structure et organisation
  • Cadres légal de l’action douanière

DECLARATION EN DOUANE :

  • Le caractère obligatoire en douane
  • La méthode déclarative
  • Les commissionnaires agréés en douane (ou transitaire)
  • Les documents joints usuels

LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERES :

  • Les régimes d’importation
  • Les régimes d’exportation
  • Les régimes économiques
  • Les codes des régimes étendus

LES PRINCIPES DE TAXATION EN DOUANE :

  • Les assiettes de taxation (tarif douanier, valeur en douane, origine)
  • Le droit de douane (DD)
  • Les taxes fiscales: droits d’accises (DA), taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les types d’exonérations légales en douane
  • Les régimes préférentiels dans le cadre de la coopération régionale (COI, COMESA, SADC°

REFORME ET MODERNISATION TECHNOLOGIQUE DE LA DOUANE :

  • Le partenariat Douanes-GasyNet
  • Le système Sydonia ++ (modules et principales fonctionnalités)
  • Le système Tradenet
  • Les liaisons Sydonia ++/ Tradenet

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

  • Le document Administratif unique (DAU)
  • Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
  • Les circuits de contrôle (rouge, jaune, vert, bleu)
  • Les étapes de la procédure douanière, du dépôt de la déclaration à l’enlèvement des marchandises
  • Notions de contentieux douanier
  • Divers

 

POPULATION CIBLE

  • Directeurs commerciaux
  • Cadres commerciaux

 

DATES DE PROGRAMMATION DU MODULE : 

  • 20 février au 07 mars 2017
  • 08 au 23 juin 2017
  • 25 septembre au 10 octobre 2017

COUT PAR PERSONNE : 200 000 Ar H.T. / 240 000 Ar T.T.C.

 

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